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Dossiers déjà jugés retour à l'article
17 juin 2023, 17:05, par Olivier teisseire

Quid des dossiers jugés en appel au civil ( et perdus par les victimes) avant la décision de la CJUE et la révision de la jurisprudence ?
Les jugements pourront ils être revus ? Pu bien les victimes ont définitivement perdu la possibilité de l’annulation des prêts ?
Olivier

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