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Le Tour de France et la propriété intellectuelle. Par Jérôme Tassi et Dune Gérin, Avocats.
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28 juin 2023, 10:00
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[1] CA Paris, 13 juin 2001, RG 1999/10759.
[2] CA Paris, 13 juin 2001, RG 1999/10759.
[3] EUIPO, chambre des recours, 11 juillet 2022, aff. R 1136/2019-2, décision faisant l’objet d’un pourvoi devant le TUE sous le n° T-607/22.
[4] TJ Paris, 3e ch., 16 avr. 2021, n° 17/10677.
[5] TGI de PARIS, 3ème Chambre, 1ère section, 9 décembre 2008.