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Bonjour,
je viens de lire votre article qui est fort intéressant
Pourriez vous me donner votre avis d’expert vis à vis de ce qui suit :
Exonération des plus-values immobilières en cas de réemploi immédiat
Les marchands de biens peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values immobilières s’ils réinvestissent le produit de la vente dans l’achat d’un autre bien immobilier dans un délai de deux ans suivant la vente. Cette exonération est soumise à certaines conditions, notamment celle que le bien acheté soit destiné à la revente.
En résumé, l’activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers pour les revendre après rénovation ou transformation. Les marchands de biens sont soumis à la TVA sur leurs achats et peuvent récupérer la TVA payée sur les ventes. Ils sont également soumis à l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices et doivent payer l’impôt sur les plus-values immobilières lorsqu’ils vendent un bien immobilier. Cependant, ils peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values immobilières s’ils réinvestissent le produit de la vente dans l’achat d’un autre bien immobilier dans un délai de deux ans suivant la vente.
détails des règles pour l’exonération des plus-values immobilières pour les marchands de biens :
• Les marchands de biens peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values immobilières s’ils réinvestissent le produit de la vente dans l’achat d’un autre bien immobilier dans un délai de deux ans suivant la vente.
• Cette exonération est soumise à certaines conditions, notamment celle que le bien acheté soit destiné à la revente.
• Le bien acheté doit être revendu dans un délai de 5 ans à compter de son acquisition, sauf exceptions.
• Le montant de l’exonération dépend du prix d’acquisition du bien revendu et du prix d’acquisition du bien acheté.
• Si le prix d’acquisition du bien acheté est inférieur à celui du bien vendu, l’exonération est partielle et proportionnelle à la différence de prix.
• Si le bien acheté est revendu avant l’expiration du délai de 5 ans, l’exonération est remise en cause et l’impôt sur la plus-value est dû.
• Enfin, il est important de noter que les marchands de biens doivent tenir une comptabilité spécifique pour bénéficier de cette exonération.
Je vous remercie d’avance pour votre aide éclairée
Excellente journée !