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Le tatouage au travail : jusqu’où le salarié peut-il faire ce qu’il veut de sa peau ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
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25 juillet 2023, 17:00
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[1] CA Aix-en-Provence, ch. 4-6, 29 janv. 2021, n° 17/18160
[2] Cass Soc. 8 juill. 2020, n° 18-23.743 et Cass Soc. 14 avr. 2021, n° 19-24.079.
[3] Article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et Cass. Soc., 19 octobre 2022 n° 21-12.370.
[4] CJUE, 13 octobre 2022, n° C344/20.