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Quid du fait du prince ?
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31 juillet 2023, 16:38, par Patrick LE ROLLAND
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Une variante de la force majeure (est-ce que ça en est une d’ailleurs ?) n’est pas évoquée ici : le "fait du prince".
Je pense aux sanctions qui frappent dans la période des centres de santé déviants (déconventionnements ou fermetures administratives). Les autorités en annonçant d’ailleurs d’autres.
Quid des salarié(e)s et de leur contrat de travail ? Un sujet qui sera peut-être traité sur ce site pour la vulgarisation.