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La rupture du CDI pour cas de force majeure. Par Xavier Berjot, Avocat.
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31 juillet 2023, 15:00
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[1] C. civ. art. 1218.
[2] Cass. soc. 16-5-2012, n° 10-17.726.
[3] Cass. soc. 20-12-1989, n° 86-45.181 ; Cass. soc. 2-12-1992, n° 89-44.620.
[4] Cass. soc. 25-10-1995, n° 93-40.866.
[5] CA Aix-en-Provence 1-2-1982, n° 80-5761.
[6] Cass. soc. 24-4-1986, n° 83-43.220.
[7] Cass. soc. 19-11-1980 n° 78-41.574.
[8] Cass. soc. 27-4-1989, n° 86-41.217.
[9] C. trav. art. L1234-12.
[10] Cass. soc. 2-5-1978, n° 77-40.406.
[11] Cass. soc. 3-12-1975, n° 74-40.354.
[12] Cass. soc. 23-5-1962, n° 60-40.762.
[13] C. trav. art. L1234-13.