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24 mai 2024, 09:24, par vernestre
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L’article est excellent mais n’informe pas sur l’accès aux archives d’un copropriétaire qui entend contester son compte de copropriété avant le délai de prescription civile de 5 ans.
Attendu que le syndic doit conserver les archives sur 10 ans ;
Comment accéder aux pièces comptables de son compte de copropriétaire d’un précédent exercice ?
Faut-il obligatoirement passer par un expert judiciaire en cas de refus ?
Sentiments distingués.