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Les créations élaborées à l’aide de l’IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ? Par Véronique Piguet, Avocate.
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14 septembre 2023, 16:00
C’est pourquoi, en l’état du droit, une production entièrement générée par l’IA ne devrait pas être protégeable par le droit d’auteur.
En revanche, si l’artiste utilise l’IA comme un outil, la question se pose de savoir si la création en résultant pourrait être protégeable par le droit d’auteur.
Aux Etats-Unis, où le dépôt est une pratique courante auprès de l’Office américain du Copyright, ce dernier a récemment annoncé qu’il refusera la protection aux contenus créés exclusivement par l’IA mais l’accordera (...)
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