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Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : critères distinctifs. Par M. Kebir, Avocat. retour à l'article

21 septembre 2023, 15:15

Au sommaire de cet article... Périmètre de distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Changement des conditions de travail pour motif personnel. Changement des conditions de travail pour motif économique. Modification des conditions de travail du salarié protégé. Le cas de la rétrogradation. Périmètre de distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Au regard de la théorie (...)

[1] Article 1134 du Code civil.

[2] Cass. Soc, 10 juillet 1996, n° 93-41137 et 93-40966 - Article L1233-3 Code du travail.

[3] Cass. Soc, 10 juillet 1996, n° 93-41137 et 93-40966. Article L1233-3 Code du travail.

[4] Article L1222-1 Code du travail.

[5] Cass. Soc. 5 mai 2010, n°07-45.409.

[6] Cass,Soc, 30 mars 2011, n° 09-71.824.

[7] Cass, Soc, 23 juin 2010, n° 08-45368.

[8] Cass, Soc, 22 février 2000, n° 97-44339, Cass. Soc. 3 novembre 2011 n°10-14.702.

[9] Cass. Soc. 8 juillet 2008, n°06-45.769.

[10] Conseil économique et social.

[11] Cass, Soc, 20 octobre 1998, n° 96-40614.

[12] Cass. Soc. 23 septembre 2014, n°13-16.257.

[13] Cass. Soc. 16 janvier 2019, n°17-23.337.

[14] Cass, Soc, 20 octobre 1998, n° 96-40614.

[15] Cass, soc, 3 mai 2006, n° 04-41880.

[16] Cass, Soc, 3 mai 2006, n° 04-41880.

[17] Article L1222-6 Code du travail.

[18] Article L3123-11 Code du travail.

[19] Cass. Soc. 10 octobre 2000, n°98-41.358.

[20] Cass. Soc., 14 octobre 2008, n° 07-40.523.

[21] Cass. Soc., 15 février 2023, n°21-20.572.

[22] Cass. Soc 14 juin 2023, n° 21-22.269.

[23] Cass. Soc., 14 avril 2021 n° 19-12- 180.

[24] Article L1331-2 du Code du travail.

[25] Article L1334-1 Code du travail.

[26] Article L1331-2, Article L1334-1 Code du travail.

[27] Article L1222-6 Code du travail.

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