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Déclaration de maladie professionnelle : comment ça marche ? Par Sarah Bailly, Avocat. retour à l'article

10 octobre 2023, 18:00

1° Prendre rendez-vous avec votre médecin traitant afin qu’il établisse en trois exemplaires un certificat médical initial mentionnant l’origine professionnelle de la maladie. Il vous remettra deux exemplaires de ce certificat [1]. Le médecin vous remettra les deux premiers volets du certificat médical, et conservera le troisième. Attention : pour certaines maladies relevant des tableaux de maladie professionnelle, la reconnaissance par l’organisme social nécessite la réalisation de certains (...)

[1] Exemple de certificat : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6909.pdf

[2] https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/liste-examens-medicaux-maladie-professionnelle_version-assures.pdf

[3] Document : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/133/s6100.pdf

[4] Document : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/88/s6202.pdf

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