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[Réflexion] Les défis juridiques des médias sociaux : liberté d’expression vs. régulation. Par Noémie Le Bouard, Avocat. retour à l'article

18 octobre 2023, 13:00

Au sommaire de cet article... 1. Le contexte historique des médias sociaux. 2. La liberté d’expression sur les médias sociaux. 3. La régulation des médias sociaux. 4. Les tensions entre liberté d’expression et régulation. 5. Études de cas. 6. Perspectives d’avenir de la régulation juridique face à la liberté d’expression sur les médias sociaux. Les médias sociaux, depuis leur apparition, ont profondément modifié la manière dont la société communique, s’informe et interagit. Ces (...)

[1] CJUE, 3 oct. 2019, aff. C-18/18

[2] CJUE, 24 sept. 2019, aff. C-507/17

[3] Cass. Crim., 12 nov. 2019, n°18-86236

[4] CEDH, 16 février 2017, n° 64569/09

[5] Cass. Crim., 7 décembre 2017, n°16-86542

[6] CE, 13 novembre 2018, n° 423291

[7] L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016

[8] L. n° 2004-575, 21 juin 2004

[9] L. n° 2018-1202, 22 déc. 2018

[10] Gesetz zur Verbesserung der Rechtsdurchsetzung in sozialen Netzwerken, 1er oct. 2017

[11] L. n° 2020-766, 24 juin 2020

[12] Cons. const., déc. n° 2020-801 DC, 18 juin 2020

[13] Cons. const., déc. n° 2020-801 DC, 18 juin 2020

[14] CJUE, 3 octobre 2019, aff. C-18/18

[15] L. n° 2004-575, 21 juin 2004

[16] CA Paris, 12 sept. 2013, n°13/05342

[17] L. n° 2018-1202, 22 déc. 2018

[18] CJUE, 13 mai 2014, aff. C-131/12

[19] Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, 17 avril 2019

[20] Gesetz zur Verbesserung der Rechtsdurchsetzung in sozialen Netzwerken, 1er octobre 2017

[21] 12 novembre 2018

[22] CJUE, 3 octobre 2019, aff. C-18/18

[23] Cass. Soc., 15 déc. 2016, n°15-21389

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