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Résiliation judiciaire du contrat de travail : manquements un jour, manquements toujours ? Par Etienne de Villepin, Avocat.
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20 octobre 2023, 12:30
Par arrêt du 27 septembre 2023 (n°21-25.973), la Cour de cassation confirme que les juges, face à une demande de résiliation judiciaire, doivent examiner l’ensemble des faits et les griefs invoqués par le salarié, quelle que soit leur ancienneté.
Cette temporalité avait déjà été invoquée par la Cour de cassation dans un arrêt en 2021 (Cass soc 30 juin 2021, 19-18.533) dont tous les commentateurs n’avaient semble-t-il pas pris la mesure.
Dans cette affaire de 2021, il était reproché à la cour d’appel (...)
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