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L’habilitation du syndic à agir en justice.
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14 février 2024, 10:45, par Malpeyr
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Bonjour,
Dans le cas de la contestation d’une décision du Bâtonnier concernant des honoraires d’avocat, ceci est-il considéré comme une action en justice, et en tant que tel, relève-t-elle de l’accord obligatoire de l’AG que doit obtenir le syndic pour agir en justice OU relève-t-elle des pouvoirs ordinaires du syndic pour agir en justice contre un tiers attaquant ?
merci par avance pour votre réponse.