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L’obligation de paiement des loyers et l’exception d’inexécution. Par Bekens Joseph, Juriste.
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30 octobre 2023, 15:00
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[1] Art 1106 du Code civil.
[2] Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
[3] Art 1219 du Code civil.
[4] Arts L145-8, L145-14 et L145-17 du Code de commerce.
[5] Avis de Cassation de Mme Morel-Coujard, Avocate Générale - Arrêt n° 534 du 6 juillet 2023, n° 22-15.923.
[6] Cour de cassation - Troisième chambre civile - 21 novembre 1995 - n° 94-11.806.
[7] Cour de cassation - Troisième chambre civile - 27 février 2020 - n° 18-20.865.