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Le rôle de l’avocat dans le cadre de l’audition libre. Par Alain Bollé, Avocat.
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2 novembre 2023, 09:30
Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction . L’un des modes de preuve est le recueil d’informations ou d’explications, par le témoignage et l’aveu.
Le droit pénal français connait trois formes d’enquête (préliminaire, flagrant délit ou sur commission rogatoire) permettant de recueillir des explications auprès des victimes ou des auteurs d’infractions. Les enquêteurs de la police ou de la (...)
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