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Défaut de mandat
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6 décembre 2023, 22:30, par STRAUSS Géraldine
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Bonjour,
Si un syndic avec un mandat arrivé à échéance le 31.12.2022 organise une AG exceptionnelle pour le vote notamment de son mandat en décembre 2023, comment faire annuler cette AGE ?
Si les membres du CS refusent d’y participer après avoir prévenu le syndic par courrier avec AR, l’absence de tous les membres du CS rend-elle l’AGE irrécevable ?
Si une attente de nomination d’un syndic provisoire par le juge arrive après la date de cette AGE alors que la date de demande est antécédente à l’AGE : la décision du juge permet-elle quand même d’annuler automatiquement les votes de l’AGE ?