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Abus de majorité
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23 novembre 2024, 19:35, par Cécile M.
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Est-ce que le fait qu’un gérant non associé de 2 SCI copropriétaires vote en son nom (1 vote) + celui des 2 SCI aux termes des statuts desdites SCI (2 votes) + soit mandataire de 2 autres copropriétaires absents (2 votes) constitue une nullité des votes (1 + 2 + 2 mandats soit 5 et représentant plus de 10% des voix ) est valide ou cela constitue un abus de majorité limité par la loi ? A moins que vous ne considéreriez que le fait d’être gérant non associé ne compte pas dans le total des mandats..je vous remercie