Poster un message
En réponse à l'article :
Annulation d’assemblée générale de copropriété : les 18 motifs principaux. Par Clément Bastide, Avocat.
retour à l'article
3 novembre 2023, 14:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Article 17-1 du décret du 17 mars 1967.
[2] Cass. civ. 3ème, 27 fév. 2002.
[3] Article 24.
[4] Article 25.
[5] Cass. 3e civ., 5 juill. 2011, n° 10-20.743.
[6] Cass. 3e civ., 20 nov. 1996, n° 94-19.140.
[7] CA Paris, 23e ch., sect. B, 17 janv. 2008, n° 07/06323.
[8] Cass. Civ. 3ème, 7 nov. 2007, n°06-18.882.
[9] Cass. Civ. 3ème, 16 sept. 2003, n°02-16.129 ; Cass. Civ. 3ème, 30 mai 2005, n°04-11.242.
[10] Cass. Civ. 3ème, 19 juillet 1995, n°93-17.911 ; Cass. Civ. 3ème, 30 mars 2017, n°16-13.249.
[11] Cass. Civ. 3ème, 7 décembre 2022, n°21-23.915.
[12] Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n° 16-17.971.
[13] Civ. 3e, 11 févr. 1975, Bull. civ. III, n° 52 ; D. 1975. IR. 99 ; JCP 1975.II.18013, note Guillot, cassant Aix-en-Provence, 21 mai 1973, Cass. Civ. 3ème, 28 mars 1990, n°88-1-.259.