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Indemnisation automatique d’un accident corporel pendant un voyage grâce au forfait touristique. Par Sarah Sicard, Avocate.
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13 novembre 2023, 14:00
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[1] Cass. 1ère Civ., 13 déc. 2005, n° 03-17.897 ; Cass. 1ère Civ., 9 décembre 2015, n° 14-20.533
[2] Cass. 1ère Civ., 9 avril 2015, n° 14-15.377 : accident de la circulation lors d’une excursion facultative
[3] Cour d’appel de Versailles, 19 mai 2022, n° 21/00236
[4] Article L.211-2, V, 3° du Code du tourisme
[5] Cour d’appel de Paris, 12 mai 2022, n°19-14671