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8 décembre 2023, 19:07, par Samy Merlo
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Cher Maître,
La requalification est-elle possible y compris lorsque la qualification envisagée est plus grave que la qualification initiale ?
(et toujours dans le respect du contradictoire et de la saisine in rem, tels que vous les avez rappelés, cela va sans dire)
Bien cordialement.