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Registre National des Entreprises (RNE), les précisions apportées par le décret du 17 octobre 2023. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
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8 janvier 2024, 10:00
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[1] Il y avait alors différents moyens de réaliser des formalités et une diversité de Cerfa.
[2] Article L123-36 du Code de commerce.
[3] Le RNE s’est notamment substitué au répertoire des métiers et le registre des actifs agricoles.
[4] Le Guichet unique également géré par l’INPI, est une plateforme sur laquelle toutes les entreprises seront tenues, à partir du 1er janvier 2023, de déclarer les événements les concernant (création, modifications ou cessation).
[5] Consultable gratuitement sur le site https://data.inpi.fr
[6] C’est-à-dire une activité mentionnée à l’article L121-1 du Code de l’artisanat.
[7] Visée à l’article R421-3 du Code des transports.
[8] Article R123-279, 3° du Code de commerce.
[9] Article L123-46 du Code de l’artisanat.