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E-commerce : tout savoir sur le droit de rétractation. Par Adèle Kolesnyk, Avocate.
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22 décembre 2023, 13:00
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[1] CJUE, 4 octobre 2018, C 105/17, Komisia za zashtita na potrebitelite c/ Evelina Kamenova.
[2] Cass. com., 27 septembre 2017, RG n° 15-24.895.