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Loyers courus
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15 janvier, 09:26, par V
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L’arriéré de loyers dont le cessionnaire sera redevable aux lieu et place du cédant concerne-t-il également les loyers courus pendant la procédure collective, ou uniquement ceux antérieurs à l’ouverture de la procédure, et ceux courus à compter de l’ordonnance de cession ? Merci pour votre réponse. Cordialement.