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Victime d’accident de la circulation : le recours des tiers payeurs. Par Delphine Cassan, Juriste.
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10 janvier 2024, 09:00
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[1] Dans le même Cass. civ. 1, 2 juin 2021, n° 19-19.349.
[2] En ce sens notamment : cass.com 14 décembre 2004 n° 0102511.
[3] Article 1231-3 du Code civil.
[4] Civ. 1ère 17 juillet 1996 n°94-18181 Bull Civ. 1 n°327.Civ. 1ère 17 juillet 1996 n°94-18181 Bull Civ. 1 n°327.
[5] Cass. 3ème Civ. 12 janvier 2010, n°08-19.224.
[6] lexbase.fr/article-juridique/3233347