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[Réflexion] Le fléau de l’usurpation d’identité : quand l’usurpateur mène la belle vie. Par Rachel Nakache, Avocat.
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16 janvier 2024, 16:00
Au sommaire de cet article... Quid de la vie de la victime usurpée pendant ce temps judiciaire trop long ? Quid d’une identité alias pour la victime ?
Il s’agit d’un délit pénalement répréhensible. Toutefois, le système actuel, s’il s’améliore, contient encore des failles ne permettant pas de protéger efficacement la victime d’usurpation, de sorte que sa vie pourrait être suspendue.
L’usurpation d’identité est sanctionnée par la loi et constitue un délit.
Le législateur a su s’adapter aux (...)
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