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En réponse à l'article :
Emprunt en devises étrangères et responsabilité de l’établissement de crédit. Par Romain Daubié, Avocat.
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17 janvier 2024, 16:00
J’ai emprunté avec une clause d’indexation sur le cours du franc suisse et je suis dépassé par l’augementation des mensualités, que puisse-je fair ?
La piste de l’engagement de responsabilité de l’établissement de crédit sur le fondement du défaut de conseil doit évidemment être étudiée.
Les juridictions peuvent accepter une indemnisation dans ce type de situation.
Par exemple, un arrêt rendu le 12 juillet 2023 (n°22-17.030), a tranché en faveur d’un client du Crédit mutuel qui s’opposait à sa banque, (...)
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