Poster un message

En réponse au commentaire :

un peu de tempérance ? retour à l'article
29 janvier 2024, 10:54, par Anand RAMSEYER

1. Il n’est pas obligatoire de dénoncer le conducteur, effectivement. C’est un acte citoyen pur. N’en demeure pas moins que lorsque le conducteur n’est pas identifiable et que le propriétaire du véhicule refuse / n’est pas capable de donner le nom de la personne qui conduisait au moment de l’infraction, il reste le système de redevabilité pécuniaire : il ne perdra pas de points mais gardera la charge de l’amende, qui peut être augmentée. Nulle nécessité politique d’augmenter les effectifs de policiers et gendarmes sur la route, déjà surchargés de procédures.

2. Il est dommage de lire que le risque de récidive est renforcé par une interdiction d’obtenir le PC... raccourci facile, la récidive, et donc al commission d’une nouvelle infraction, est un choix personnel de l’auteur.

3. Tout conducteur apprend lorsqu’il passe le permis que conduire en ayant bu ou fait usage de drogue fait perdre des points. Nulle surprise ici, la mesure du risque est prise dès l’obtention du code.

4. Est-ce vraiment une surprise ou une incohérence qu’une politique pénale différente soit prise en cas de consommation excessive d’un produit légal et de consommation tout court d’un produit illégal ? deux situations différentes, deux politiques différentes.

5. Rien à dire sur ce cinquième point, simplement rappeler la présence des BEX lors des condamnations pour permettre la délivrance immédiate de toutes les REF 7. S’il n’y a pas de délivrance, c’est donc simplement que la personne a quitté le palais de justice malgré la demande qui lui a été faite de passer au BEX.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs