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En réponse à l'article :

[Point de vue] Le Conseil d’Etat précise l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre. Par Maxime Marthelet, Avocat. retour à l'article

7 février 2024, 08:45

Nous nous interrogeons dans cet article sur la pertinence d’une telle extension de l’obligation de conseil du maître d’œuvre et nous essayons d’anticiper les conséquences (directes et indirectes) qu’elle pourrait avoir pour les maîtres d’œuvre, mais aussi sur les entreprises de travaux. L’obligation de conseil du maître d’œuvre jusqu’au prononcé de la décision OPH Domanys. Pour prononcer des réserves, le maître de l’ouvrage peut naturellement s’appuyer sur le maître d’œuvre qui est soumis, au moment de la (...)

[1] Art. R2431-18 du Code de la commande publique et annexe 20 du code.

[2] CE, 28 janvier 2011, Société cabinet d’études Marc Merlin n° 330693 330835 332826, T. p. 1015.

[3] CE, 10 décembre 2020, Commune de Biache-Saint-Vaast, n°432783, aux Tables.

[4] CE, 6 avril 2007, Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer, n° 264490, Publié au recueil Lebon.

[5] CE, 22 décembre 2023, OPH Domanys, n°472699, Mentionné aux Tables.

[6] CAA Lyon, 4e ch. - formation à 3, 2 février 2023, n° 20LY02143.

[7] Comme celles issues du Code de la construction de l’habitation par exemple.

[8] CAA Lyon, 4e ch. - formation à 3, 2 février 2023, n° 20LY02143.

[9] N° 423544, T. pp. 833-834.

[10] N° 423544, T. pp. 833-834.

[11] Art. L441-1 du Code de la construction et de l’habitation.

[12] Art. 41.2 du CCAG travaux 2021.

[13] Art. 41.5 du CCAG travaux 2021.

[14] Art. 41.6 du CCAG travaux 2021.

[15] CE 19 novembre 1971, Société nationale de construction c/ OPHLM de la Ville Havre, req. n° 73664, Lebon, p. 696 ; CAA Bordeaux, 6e ch., 4 juill. 2006, n° 04BX02049.

[16] Art.12.3.2 du CCAG travaux 2021.

[17] Art.12.3.2 du CCAG travaux 2021 ; CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 21NC02958.

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