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En réponse à l'article :

Cyberattaque et fuite massive de données : regards croisés en droit des données personnelles et droit du travail. Par Emilie Pessieau et Sonia Haddad, Avocats. retour à l'article

11 mars 2024, 11:30

Au sommaire de cet article... I. Concrètement, une cyberattaque c’est quoi ? II. Comment peut-on, en entreprise, se prémunir contre des actes de cyberttaque ? III. Boite à outils Quel comportement adapter en cas de cyberattaque ? La cybersécurité est un sujet concernant chacun puisque la jurisprudence récente a démontré qu’un comportement d’un salarié qui se connecte depuis un ordinateur personnel était susceptible de constituer un point d’entrée pour les pirates informatiques et avoir des (...)

[1] De nombreuses dispositions sont applicables
la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieure ;
la directive (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (directive "CER") ;
la directive (UE) du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (directive "NIS 2") ;
le règlement (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlement "DORA") ;
l’instruction générale ministérielle du 26 octobre 2022 sur l’organisation de la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’Etat et de ses établissements publics.

[2] Glossaire | ANSSI (cyber.gouv.fr).

[3] CA Lyon., 14 décembre 2023, n° 20/02356.

[4] Article L1222-4 du Code du travail.

[5] Cass.soc., 10 janvier 2024 pourvoi n° 22-15.782 : qui renforce les modalités de contrôle de la charge de travail pour les cadres en forfaits-jours.

[6] https://www.cert.ssi.gouv.fr/les-bons-reflexes-en-cas-dintrusion-sur-un-systeme-dinformation/

[7] https://www.cert.ssi.gouv.fr/les-bons-reflexes-en-cas-dintrusion-sur-un-systeme-dinformation/

[8] https://www.ssi.gouv.fr/en-cas-dincident/

[9] https://cyber.gouv.fr/prestataires-de-reponse-aux-incidents-de-securite-pris

[10] https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/cybersecurite_-_chiffres_2021.pdf

[11] L323-1 et L323-7 du Code pénal.

[12] Article 312-1 du Code pénal.

[13] Cass. Soc., 15 décembre 2010, n° 09-42.691.

[14] Cass.soc., 21 décembre 2006 05-41.165.

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