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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[1] Article 37.3.a de la LET
[2] Article L3142-1 du Code du Travail français.
[3] Article 37.9 de la LET
[4] Article L1225-61 du Code du Travail.
[5] Article 37.9 de la LET.
[6] Article 37.3.b de la LET et article L3141-5 du Code du Travail.
[7] Service-Public.fr