Poster un message
En réponse à l'article :
Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective. Par Laurent Latapie, Avocat.
retour à l'article
13 mars 2024, 12:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d’appel de Toulouse ce 04 avril 2023 N°RG 21/0345 et qui vient aborder l’hypothèse spécifique de la responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la justice au motif pris d’une problématique de bon déroulement de différentes procédures collectives.
Quels sont les faits ?
Dans cette affaire, par jugement du 28 septembre 2012, le Tribunal de commerce de Montpellier avait prononcé la liquidation judiciaire d’une SARL G.
Sur tierce (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.