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Refus de travaux privatifs en copropriété : les solutions pour parvenir à leur réalisation. Par Charles Dulac, Avocat.
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13 mars 2024, 15:00
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[1] Article 55 – Décret du 17 mars 1967.
[2] Articles 64 et suivants – Décret du 17 mars 1967.
[3] Article 42 – Loi du 10 juillet 1965.
[4] Cass. Civ. 3ème, 11 janvier 1984.
[5] Cass. Civ. 3ème, 16 novembre 2023, n°22-18.908.
[6] Article 42 - Loi du 10 juillet 1965.
[7] Article 2227 - Code civil.
[8] Cass., Civ.3ème, 6 mars 1991.
[9] Cass., Civ.3ème, 10 septembre 2008, n°07-15.983.
[10] Ca Paris, 23ème Ch. A, 25 novembre 1989.