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Procédure de licenciement disciplinaire et révélation de faits fautifs nouveaux : quelle procédure doit suivre l’employeur ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
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18 mars 2024, 09:30
I. Faits et procédure.
Une salariée engagée en qualité de médecin à compter du 1ᵉʳ octobre 2003 a été convoquée à un premier entretien préalable fixé au 14 octobre 2015, et ensuite, à un second entretien préalable par lettre du 18 novembre 2015, en raison de la révélation de nouveaux faits fautifs.
Elle a été licenciée pour faute grave, par lettre du 1ᵉʳ décembre 2015.
La salariée saisit la juridiction prud’homale le 15 décembre 2015, en contestation de son licenciement.
Par un arrêt rendu le 24 mai 2022, la (...)
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