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Au secours ! Le voisin du dessus fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat. retour à l'article

18 mars 2024, 15:00

Le locataire bruyant et son bailleur, ont été tenus pour responsables de ces nuisances. Le Tribunal judiciaire de Rouen les a condamnés à indemniser les voisins du dessous du préjudice subi, ainsi que des frais liés à la procédure judiciaire qu’ils avaient été contraints de mener. I. Affaire.1°. Faits. Monsieur et Madame X. étaient propriétaires et occupants d’un appartement situé juste en dessous de l’appartement occupé par un locataire, Monsieur Y., et appartenant à Monsieur Z., dans un immeuble géré en (...)

[1] 2ème Civ., 19 novembre 1986, Bull. 1986, II, n° 172, pourvoi n° 84-16.379 ; jurisprudence constante, voir également 3ème Civ., 13 avril 2005, Bull. 2005, III, n° 89, pourvoi n° 03-20.575.

[2] Cass. 2ème civ. 9 juill. 1997, M. Regnard, n° 96-10.109.

[3] Cass., 1ère ch. civ., 12 nov. 1985 : JCP 1986, IV, 40.

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