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Inaptitude et discrimination
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21 mars 2024, 14:24, par BRAUN Didier
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Bonjour,
Un employeur ne peut licencier un salarié pour inaptitude : cela serait discriminatoire en raison de l’état de santé - mais il est vrai que cet abus de langage est courant.
Le licenciement est licite si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et que l’employeur est dans l’incapacité de procéder au reclassement du salarié, selon une jurisprudence abondante.
L’employeur est dispensé de chercher à reclasser le salarié si l’avis d’inaptitude mentionne que "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi."
Cordialement