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[1] Apprentissage automatique qui utilise un réseau de neurones artificiels composé d’un grand nombre de couches dont chacune correspond à un niveau croissant de complexité dans le traitement et l’interprétation des données. Vocabulaire de l’intelligence artificielle (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

[2] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0138_FR.pdf

[3] Article 3 - définition (60) de la proposition de Règlement : « "hypertrucage", une image ou un contenu audio ou vidéo généré ou manipulé par l’IA, présentant une ressemblance avec des personnes, des objets, des lieux ou d’autres entités ou événements existants et pouvant être perçu à tort comme authentique ou véridique ».

[4] Sur les Fakenews cf notre vidéo : Qu’est-ce qu’une fausse information ? https://www.youtube.com/watch?v=gsm5O3X9pt8 et notre article sur les fausses informations : https://dimeglio-avocat.com/fake-news-ou-fausses-informations/

[5] Infraction de faux, dénonciation calomnieuse, diffamation, usurpation d’identité, montage, escroquerie, etc.

[6] Liberté de création, d’expression, d’entreprendre, de communication, de publication, d’édition etc..

[7] Cf. notre vidéo sur Youtube https://youtu.be/4xEBBi3uP_I?si=ZbiDR8_z5qyA4qG_

[8] Article 5 II de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

[9] L’article L2133-2 du Code de la santé publique, prévoit en effet que les photographies à usage commercial de mannequins, dont l’apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d’image afin d’affiner ou d’épaissir leur silhouette doivent être accompagnées de la mention : « Photographie retouchée ».

[10] Cf. ci-après l’infraction de montage.

[11] Articles L121-1 et s. du Code de la consommation.

[12] Chapitre IV : Obligations de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d’IA (Article 50) de la proposition de Règlement IA.

[13] Le texte actuel de la proposition utilise le terme de déployeur (Article 3 - définition (4) de la proposition de Règlement).

[14] Article 50.2.

[15] Il existe néanmoins quelques exceptions : Fonction d’assistance de mise en forme, modification non substantielle, lutte contre les infractions pénales.

[16] Article 50.1.

[17] Article 50.4.

[18] Article 50, 3 : « Lorsque le contenu fait partie d’une œuvre ou d’un programme manifestement artistique, créatif, satirique, fictif ou analogue ».

[19] Cf l’article 4 bis du projet de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/DLR5L16N47884

[20] Article 226-1 du Code pénal.

[21] Utilisation d’image ou de parole à caractère sexuel, pornographique

[22] 226-2-1 du Code pénal.

[23] Cf l’article 5 ter du projet de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/DLR5L16N47884

[24] A l’encontre de Open IA (ChatGPT), Microsoft ou encore à l’encontre des IA Midjourney, et Stability AI.

[25] Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

[26] Pour la CJUE, « la technique de l’"échantillonnage" (sampling), qui consiste, pour un utilisateur, à prélever, le plus souvent à l’aide d’équipements électroniques, un échantillon d’un phonogramme, et à l’utiliser aux fins de la création d’une nouvelle œuvre, constitue une forme d’expression artistique qui relève de la liberté des arts » (CJUE, gde ch., 29 juill. 2019, no C-476/17, Pelham).

[27] Considérant 105 de la proposition de Règlement IA.

[28] Article 53 1 c) et d) de la proposition de Règlement IA.

[29] Diffamation, injure, dénigrement, dénonciation calomnieuse, outrage etc.