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CSE : pas de condition d’ancienneté pour le bénéfice des activités sociales et culturelles. Par Xavier Berjot, Avocat.
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8 avril 2024, 16:30
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[1] C. trav. art. L2312-78.
[2] C. trav. art. R2312-35.
[3] C. trav. art. R2312-36 et s..
[4] Cass. soc. 1-7-2009, n° 07-42.675.
[5] Cass. soc. 20-2-2008, n° 05-45.601.
[6] Cass. soc. 16-4-2008, n° 06-4439.
[7] Cass. soc. 8-6-1977, n° 75-13.681.
[8] Rép. Gorges : AN 13-12-2011 n° 84460.
[9] Délib. Halde n° 2009-131 du 16-3-2009.
[10] Rép. Pallois n° 43931, JO 6 mai 2014, AN quest. p. 3688.
[11] Guide pratique, Comité social et économique, édition 2024.
[12] CA Rennes 26-3-2014, n° 12/07553, CA Pau 8-9-2016, n° 14/01450, CA Douai 21-12-2018, n° 517/18.
[13] CA Paris, 24-3-2022, n° 20/17265.