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Offre d’indemnisation d’un accident médical manifestement insuffisante : la sanction s’alourdit… Par François Béroujon, Magistrat détaché.
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22 avril 2024, 10:30
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[1] CE, 21 mars 2023, n° 452939.
[2] Pour une absence d’offre, cf. article L1142-15 CSP.
[3] O. Gout, Ph. Soustelle, S. Porchy-Simon, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/etude-comparative-des-indemnisations-des-dommages-corporels-devant-les-juridictions-judiciaires-administratives-et-loniam-en-matiere-daccidents-medicaux/
[4] CE, 14 octobre 1959, Préfet de police c/ D. Larteau, T. ; concl. J.-D. Combrexelle sur CE, 29 septembre 1999, Min. de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, n° 181086.
[5] CE, Section, 27 mars 2019, n° 426472, Rec.
[6] Par ex. L. Bloch, Procédure de règlement amiable et offre insuffisante de l’assureur : reconnaissance d’un préjudice spécifique, Responsabilité civile et assurance, mai 2023, comm. 122.