Poster un message
En réponse à l'article :
Le droit à l’image des salariés : questions/réponses. Par Xavier Berjot, Avocat.
retour à l'article
29 avril 2024, 17:15
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] CA Douai 31-1-2012, n° 11/00586.
[2] CA Versailles 11-5-2004, n° 03-3256.
[3] CA Basse-Terre 8-11-2021, n° 19/01738.
[4] CA Grenoble 27-1-2003, n° 99-4102.
[5] Cass. soc. 19-1-2022, n° 20-12.420.
[6] Cass. soc. 14-2-2024, n° 22-18.014.
[7] CA Paris 18-10-1994, n° 94-30596.
[8] CA Paris 18-10-1984, n° 94-30596 ; Cass. soc. 18-12-1996, n° 93-44.825.
[9] CA Chambéry 21-4-2009, n° 08-2089.
[10] C. trav. art. L7123-6.
[11] Circ. DGT/DPM 2007-19 du 20-12-2007, III, A, b : BOMT 2008/01 du 30-1-2008.