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L’essentiel des atteintes à la vie de la personne en droit pénal français. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat. retour à l'article

17 mai 2024, 13:00

1. Le droit fondamental à la vie. l’homicide. définition et réglementation. La réglementation pénale de l’infraction d’homicide vise à protéger le droit à la vie. La vie humaine est un droit fondamental consacré dans le droit international, européen et français. Le droit à la vie est consacré explicitement dans le domaine international et européen. L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme établit que tout individu a le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté. L’article 2 de la (...)

[1] Vannier, P. Fiches de Droit des personnes. Ellipses. 3e édition. 2020. Pages 155 à 160.

[2] Ambroise-Castérot, C. Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Gualino éditeur. 7e édition. 2019. Page 20.

[3] Les articles 225-17 et 225-18 CP contiennent l’atteinte à l’intégrité du cadavre.

[4] Cour de cassation, Chambre criminelle, du 9 juin 1977, 77-91.008.

[5] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mars 2015, 15-80.024, Inédit, ECLI:FR:CCASS:2015:CR01831.

[6] Ambroise-Castérot, C. Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Gualino éditeur. 7e édition. 2019. Page 21.

[7] Ambroise-Castérot, C. Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Gualino éditeur. 7e édition. 2019. Page 22.

[8] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 janvier 2014, 13-83.033, Inédit, ECLI:FR:CCASS:2014:CR07184.

[9] Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1986, 85-95.461.

[10] Pin, X. Droit pénal général. Lefebvre Dalloz. 15e édition. 2024. Pages 293 à 297.

[11] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2024, 22-86.604, Inédit, ECLI:FR:CCASS:2024:CR00428.

[12] Conte, P. Droit pénal spécial. LexisNexis SA. 6e édition. 2019. Paris. Page 40.

[13] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 février 2014, 12-84.993, ECLI:FR:CCAS:2014:CR00298.

[14] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2020, 19-80.718, Inédit, ECLI:FR:CCASS:2020:CR00984.

[15] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 octobre 2017, 16-84.706, Inédit, ECLI:FR:CCASS:2017:CR02267.

[16] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 octobre 2014, 13-87.002.

[17] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2021, 21-81.826, ECLI:FR:CCAS:2021:CR00798.

[18] De Jacobet de Nombel, C. ”L’originalité de la circonstance aggravante de guet-apens". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. 2010/3. Pages 545 à 560.

[19] Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 avril 1982, Inédit.

[20] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2016, 15-81.725, Inédit, ECLI:FR:CCASS:2016:CR03248.

[21] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2016, 15-81.725, Inédit, ECLI:FR:CCASS:2016:CR03248.

[22] Selon l’article 111-1 CP les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

[23] Cour de cassation, Assemblée plénière, du 29 juin 2001, 99-85.973.

[24] Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 2001, 01-80.100.

[25] Ambroise-Castérot, C. Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Gualino éditeur. 7e édition. 2019. Page 25.

[26] Conte, P. Droit pénal spécial. LexisNexis SA. 6e édition. 2019. Paris. Page 13.

[27] Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2003, 02-85.199.

[28] Conte, P. Droit pénal spécial. LexisNexis SA. 6e édition. 2019. Paris. Pages 15 et 16.

[29] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mars 2021, 20-81.713, ECLI:FR:CCASS:2021:CR00356

[30] Samy, D. « Précisions sur les éléments constitutifs de l’administration de substances nuisibles ». Actualité juridique Pénal. 2021. Pages 261 et ss.

[31] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 octobre 2010, 09-86.209.

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