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Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
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23 mai 2024, 16:00
La première condition est prévue à l’article 429 du Code civil, qui dispose que la personne doit être un majeur ou un mineur émancipé.
La deuxième condition est évoquée à l’article 425 du Code civil, la personne devant être :
« dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté ».
Le placement sous curatelle est aussi subordonné à l’existence (...)
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