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Vers la fin de l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (PGPF) : Acte 2 ou Acte final ? Par Aurore Roussel, Avocat.
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31 mai 2024, 11:30
Il y a quelques mois, j’ai rédigé un article sur l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 décembre 2023, aux termes duquel la 2ème Chambre a exclu l’indemnisation intégrale des PGPF de la victime au motif que cette dernière ne rapporte pas la preuve qu’elle est privée à l’avenir d’exercer une activité professionnelle.
La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, au visa du principe de réparation intégrale, a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Bastia qui avait indemnisé les (...)
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