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Tout savoir sur le régime protecteur du lanceur d’alerte. Par Corinne Santi, Avocate. retour à l'article

7 juin 2024, 14:30

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les exigences en matière de bonne foi et de désintéressement du salarié lanceur d’alerte (Cass. soc. 13 septembre 2023 n°21-22.301). Revenons donc ensemble sur ce régime particulier… Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? En vertu de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans (...)

[1] Cass. soc. 20 décembre 2023 n° 22-15297 D.

[2] Cass. 1 février 2023 n°21-24.271.

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