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Les parties peuvent-elles présenter des observations orales à l’audience devant le tribunal judiciaire ? Par Benoit Henry, Avocat. retour à l'article

12 juin 2024, 11:00

Une fois l’instruction close, l’affaire est renvoyée à l’audience des débats fixée par le président de la juridiction. Des « outils » sont donnés par le Code de procédure civile pour se passer de plaidoirie. L’article 779 du Code de procédure civile permet au président de l’audience d’estimer qu’un dossier se passe de plaidoirie, mais celui-ci ne peut le faire qu’avec l’accord de l’avocat, qui reste in fine « maître de la parole ». Mais dans la plupart des cas, les débats se caractérisent par les (...)

[1] Article 435 du Code de procédure civile.

[2] Article 440 alinéas 1 et 2.

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