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Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées. Par Pierre Coppin, CPI.
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1er juillet 2024, 13:00
Un véritable cône d’ombre peut exister pour le titulaire d’une marque lorsqu’il s’agit de déterminer si l’usage modifié de sa marque peut valider l’usage sérieux de cette dernière.
Voici un arrêt en matière de crèmes glacées de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (Pourvoi n°23-11.592), qui outre son côté rafraichissant à la veille de l’été, pourrait rassurer les titulaires tentés de ne plus utiliser la partie figurative de leurs marques semi-figuratives.
Afin de briser la glace, voici (...)
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