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[1] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

[2] Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

[3] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

[4] Rapport de l’OMS, « Ethics and governance of artificial intelligence for health : WHO guidance ». Geneva : World Health Organization ; 2021. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.

[5] Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle, UNESCO 70074, SHS/BIO/PI/2021/1, Collation, 43 p.

[6] Avis 129 du CCNE, Contribution du CCNE à la révision de la Loi de bioéthique.

[7] Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a introduit une obligation d’information à la charge des professionnels utilisant une intelligence artificielle (IA) en matière de santé.

[8] Article L4001-3-1 du Code de santé publique.

[9] CNIL, Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, op. cit.

[10] Rapport CNOM, « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle », janvier 2018.

[11] Ibid : RGPD (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

[12] Article L1110-4 du CSP.

[13] Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes, Comité européen de la protection des données, 8/10/2020, section 2.5.

[14] Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, Oviedo, 4.IV.1997.

[15] Règlement (UE) 2017/745 du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE : articles 83 à 86.

[16] Ibid : Rapport de l’OMS, 2021.

[17] Articles 5 et 6 du RGPD.

[18] Articles 61 et suivants du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.

[19] Ibid : Rapport de l’OMS, 2021.

[20] L. Atlani-Duault, L. Vidal, « Le moment de la santé globale. Formes, figures et agendas d’un miroir de l’aide internationale », Tiers Monde, 2013/3 (n°215).

[21] Ibid : Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, articles 61 à 82.

[22] « Cyberattaques : les hôpitaux britanniques, principales cibles atteintes », Les Echos, 13 mai 2017.

[23] P. Buekens, G.Breart, M. Cot, A. Leveque, A. Massougbodji, M-H. Rodriguez Lopez, « Santé Globale : une santé publique mondialisée », Revue d’épidémiologie et de santé publique, Vol 59 - N° 2 - avril 2011, p. 73-142.

[24] Rapport de l’OMS, « Global strategy on digital health 2020-2025 », Geneva : World Health Organization ; 2021. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.

[25] « Ethics of Artificial Intelligence », the Recommendation, Policy Dialogue on AI Governance, 28 June 2024, Unesco Paris.

[26] C. Villani, Rapport parlementaire, « Donner un sens à l’intelligence artificielle », mars 2018.

[27] Rapport du CNOM Janvier 2018 « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle ».

[28] Article 10 du Règlement (UE) 2017/745 du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.

[29] Ibid : Rapport « Global strategy on digital health 2020-2025 ».

[30] A. Crochet-Damais, « IBM Watson : tout savoir sur l’IA en mode cloud de Big Blue », JDN, 20/07/22.

[31] Artificial Intelligence Act, 21 avril 2017.