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Licenciement pour inaptitude d’une salariée travailleur handicapé : la Cour de Cassation peu protectrice. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
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27 juin 2024, 14:00
I. Faits et procédure.
Une salariée engagée en qualité d’agent de nettoyage a été victime d’un accident de travail à la suite duquel elle a été déclarée inapte au poste d’agent de service par le médecin du travail, et le statut de travailleur handicapé lui a été reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par lettre du 9 novembre 2015.
Par un arrêt rendu le 9 décembre 2021, la Cour (...)
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