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Lexique des termes juridiques en droit maritime. Par Jérôme Heilikman, Juriste.
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27 juin 2024, 16:00
Abandon de navire : situation d’absence ou d’insuffisance d’équipage à bord ou inexistence de mesures de garde et de manœuvre ou encore absence ou état de détérioration du gréement et des apparaux présentant un danger pour la navigation et/ou l’environnement.
Abordage : heurt entre navires, la notion de navire s’étendant à tout engin flottant non amarré à poste fixe. Abordage fortuit : abordage dû à un cas de force majeure ou en cas de doute sur les causes de l’accident. Les dommages sont supportés par (...)
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