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Modification du contrat de travail et exigence de l’accord du salarié. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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15 juillet 2024, 14:00
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[1] Cass. soc., 13-3-2024, n° 22-22.032 F-D.
[2] Cass. soc., 13-3-2024, n° 22-22.032 F-D.