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La complexité du lot transitoire en copropriété. Par Charles Dulac, Avocat. retour à l'article

26 juillet 2024, 09:00

À l’ère du sensationnel, du scandale et de l’information percutante, on pourrait brandir le drapeau de la « Breaking News » et scander le nom de « l’Affaire KNC ». Un récit long de sept ans, ayant pris racine devant le Tribunal de grande instance de La Rochelle, en passant par les Cours d’appel de Poitiers et Bordeaux, pour finalement s’achever, une nouvelle fois, devant la Haute juridiction parisienne. Haletant ! Sauf que… Au risque de décevoir l’assidu de la série Netflix, cette « Affaire » (...)

[1] Cass Civ.3ème, 17 juin 2021, n°20-13.798.

[2] Cass. Civ.3ème, 30 mai 2024, n°22-23.419 et 23-10.185.

[3] Cass. Civ.3ème, 30 mai 2024, n°22-23.419 et 23-10.185.

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